réglementation drones

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Armand
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réglementation drones

Message par Armand »

J'utilise la rubrique "hélicoptères" pour parler de réglementation drones, à défaut de rubrique "drones" ou "réglementation", disponibles pour le moment sur notre forum (on pourra toujours déplacer l'article par la suite si nécessaire)

Après les deux arrêtés du 17 décembre 2015 relatifs à notre activité en général, diffusés par le canal de du CRAM, je viens de découvrir dans les DNA un article qui m'a incité à aller un peu plus loin ...
On a annoncé dans notre journal régional une évolution de la réglementation concernant les drones (voir PJ). je suis donc allé à la pêche du document original, que je vous livre également
Pour l'instant ce n'est pas encore applicable, mais il est toujours bon d'anticiper un peu ce qui va se passer

bonne lecture ...
réglementation drones - évolution 2016.jpg
DRONES - proposition de loi du 25 mars 2016.doc
(44.5 Kio) Téléchargé 516 fois
Pour ceux qui ne le auraient pas vu passer, je rappelle aussi les deux arrêtés du 17 décembre 2015 :
arrêté 17 déc 2015 espace aérien.pdf
(159.1 Kio) Téléchargé 526 fois
arrêté 17 déc 2015 conception aéronefs.pdf
(270.21 Kio) Téléchargé 504 fois
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Jeanmi
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Re: réglementation drones

Message par Jeanmi »

Reste à trouver les moyens de faire appliquer et surtout faire respecter cette future loi et ça ce n'est pas gagner d'avance :geek:
"Si Dieu avait voulu que les planeurs soient fait en plastique, il n'aurait pas fait les arbres en bois."

"Il existe trois règles extrémement simples pour réussir un atterrissage parfait. Malheureusement, personne ne les connait."
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