youpi 
Vive la France 🥴
Bibi
https://finesseplus.org/
https://finesseplus.files.wordpress.com ... 5_0021.pdf
Décret sur le signalement électronique.
Décret sur le signalement électronique.
Voilà c’est fait 
youpi 
Vive la France 🥴
Bibi
https://finesseplus.org/
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youpi Vive la France 🥴
Bibi
https://finesseplus.org/
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Re: Décret sur le signalement électronique.
Il faut tout de même noter que nous ne sommes pas concernés lorsque nous volons sur notre site ou sur un site de vdP référencé
« Art. R. 20-29-5. – Sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement électronique ou numérique, les aéronefs circulant sans personne à bord: « 1o Lorsqu’ils sont utilisés à des fins de loisir et télépilotés à vue par un télépilote membre d’une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l’aéromodélisme, mentionnée à l’article D. 510-3 du code de l’aviation civile, ou à une fédération multisports incluant l’aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l’article L. 131-8 du code du sport sur une zone d’activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l’information aéronautique;
Et ceci nous le devons à notre fédération
« Art. R. 20-29-5. – Sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement électronique ou numérique, les aéronefs circulant sans personne à bord: « 1o Lorsqu’ils sont utilisés à des fins de loisir et télépilotés à vue par un télépilote membre d’une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l’aéromodélisme, mentionnée à l’article D. 510-3 du code de l’aviation civile, ou à une fédération multisports incluant l’aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l’article L. 131-8 du code du sport sur une zone d’activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l’information aéronautique;
Et ceci nous le devons à notre fédération
Re: Décret sur le signalement électronique.
Faut-il dire merci à la FD 
Adieu les belles pentes NON répertoriées ou reconnues par notre FD...qui fait tout pour survivre
Notre Patrie et le seul pays mondial a instaurer un tel contrôle / traçage ou restriction.
Bien sûr il faut assurer du taf pour tout le monde au nom de la sécurité nationale...
Armand tu as de la chance... puisqu’une grande majorité de tes modèles n’excèdent 800 gr.
Pour beaucoup d’autres cette connerie impliquera d’emporter un TRACEUR dans tout ce qui dépasse ces fatidiques 800gr.
Bibi
Adieu les belles pentes NON répertoriées ou reconnues par notre FD...qui fait tout pour survivre
Notre Patrie et le seul pays mondial a instaurer un tel contrôle / traçage ou restriction.
Bien sûr il faut assurer du taf pour tout le monde au nom de la sécurité nationale...
Armand tu as de la chance... puisqu’une grande majorité de tes modèles n’excèdent 800 gr.
Pour beaucoup d’autres cette connerie impliquera d’emporter un TRACEUR dans tout ce qui dépasse ces fatidiques 800gr.
Bibi
Re: Décret sur le signalement électronique.
NON, Bibi, pour tous les pilotes qui volent sur un terrain de Club, ce dispositif n'est pas imposé. Et tout de même, ça concerne une bonne majorité de pratiquants. Je te concède que si tu veux faire du vol de pente en vacances sur une pente non répertoriée, il faudra installer ce petit système qui ne devrait pas grever outre mesure le devis de masse des machines employées pour ce genre de vol. Je ne dis pas que j'approuve ce "flicage" loin de là, mais il faut lire le décret soigneusement et en tirer les conséquences objectivement. En ce qui concerne une bonne majorité des membres de notre club, à mon avis ça ne changera rien, même pour les modèles au dessus de 800 gr. (même Armand en possède quelques uns 
)
Ps : Il manque une VIRGULE dans le texte cité par Armand, avant : sur un site répertorié .....Et la dernière phrase manque un peu de précision. C'est bien connu qu'une virgule peut changer complètement le sens d'une phrase ......
)Ps : Il manque une VIRGULE dans le texte cité par Armand, avant : sur un site répertorié .....Et la dernière phrase manque un peu de précision. C'est bien connu qu'une virgule peut changer complètement le sens d'une phrase ......
Re: Décret sur le signalement électronique.
Je partage bien entendu l'idée que nos politiques réagissent de manière inappropriée face au "risque drone", sachant que les pilotes réellement mal intentionnés n'en ont que faire d'une réglementation. Cela peut à la rigueur donner un outil juridique pour les contrer s'ils sont pris dans un acte malveillant, mais l'acte malveillant en lui-même aurait suffi pour leur rappeler la loi.
C'est un peu comme si un terroriste (je pense à Nice par exemple) se fait reprocher, en plus de son acte qu'il ne possède pas le permis de conduire. Le permis de conduire étant ici mis en parallèle avec notre obligation de signalement électronique.
Peut-être veut-on aussi pouvoir prévenir un acte malveillant en intervenant sur l'engin non signalé avant qu'il ne puisse agir. Encore faut-il s'assurer que les moyens techniques existent bien pour cela
Mais nous ne sommes pas ici pour faire de la politique
Peut-être que sans la persévérance de la FFAM, nous en serions aujourd'hui à des règles encore plus contraignantes
C'est un peu comme si un terroriste (je pense à Nice par exemple) se fait reprocher, en plus de son acte qu'il ne possède pas le permis de conduire. Le permis de conduire étant ici mis en parallèle avec notre obligation de signalement électronique.
Peut-être veut-on aussi pouvoir prévenir un acte malveillant en intervenant sur l'engin non signalé avant qu'il ne puisse agir. Encore faut-il s'assurer que les moyens techniques existent bien pour cela
Mais nous ne sommes pas ici pour faire de la politique
Peut-être que sans la persévérance de la FFAM, nous en serions aujourd'hui à des règles encore plus contraignantes
Dernière modification par Armand le 08 nov. 2019, 17:09, modifié 1 fois.
Re: Décret sur le signalement électronique.
Oui...oui...
Il faut se résigner, nous avons atteint une nouvelle aire.
Une grande restriction pour les amis de la liberté, même en lisant objectivement.
Le tout assorti d’Une grande restriction / diminution du tourisme aéromodélisme, mais bon ça ne me concerne pas.
Notre activité est-elle tellement dangereuse ? J’en doute fort...et ceux qui veulent nuire, ne vont PAS procéder à l’enregistrement ET encore moins mettre à bord un traceur.
A quand la surveillance des terrains répertoriés qui sont dans des zones comme le notre, assurant ainsi les altitudes Max. ?
En parlant traceur, pourquoi ne pas implanter d’office dans TOUS les véhicules un tel traceur ?
A chaque instant il y aurait contrôle de vitesse / respect du code de la route, et, et sûrement moins de morts.
Mais le lobby aéromodélisme et beaucoup trop faible et pas assez représenté.
Bibi
Il faut se résigner, nous avons atteint une nouvelle aire.
Une grande restriction pour les amis de la liberté, même en lisant objectivement.
Le tout assorti d’Une grande restriction / diminution du tourisme aéromodélisme, mais bon ça ne me concerne pas.
Notre activité est-elle tellement dangereuse ? J’en doute fort...et ceux qui veulent nuire, ne vont PAS procéder à l’enregistrement ET encore moins mettre à bord un traceur.
A quand la surveillance des terrains répertoriés qui sont dans des zones comme le notre, assurant ainsi les altitudes Max. ?
En parlant traceur, pourquoi ne pas implanter d’office dans TOUS les véhicules un tel traceur ?
A chaque instant il y aurait contrôle de vitesse / respect du code de la route, et, et sûrement moins de morts.
Mais le lobby aéromodélisme et beaucoup trop faible et pas assez représenté.
Bibi
Re: Décret sur le signalement électronique.
nos réponses se sont croisées, des idées qui se rejoignent ...
Re: Décret sur le signalement électronique.
Même CLASSE, la meilleure 
Bibi
Bibi
Re: Décret sur le signalement électronique.
Oui...il fait pas beau dehors en plus il fait nuit et froid
Bon nous avons une chance
——///-/-/———
Un décret est un acte d'application d'une loi. Un décret peut être contesté par un tiers dans les deux mois suivant sa parution au journal officiel. Un décret peut être abrogé ou modifié un autre décret. Pour annuler une loi, il faut faire voter une autre loi.
———-\\\|\-::::/\__\\
Ce décret va obligatoirement imposer implicitement la télémétrie d’altitude instantanée, donc équiper tous les modèles et émetteurs / stations au sol de cette fonction, afin d’éviter des sanctions.
Bibi
Bon nous avons une chance
——///-/-/———
Un décret est un acte d'application d'une loi. Un décret peut être contesté par un tiers dans les deux mois suivant sa parution au journal officiel. Un décret peut être abrogé ou modifié un autre décret. Pour annuler une loi, il faut faire voter une autre loi.
———-\\\|\-::::/\__\\
Ce décret va obligatoirement imposer implicitement la télémétrie d’altitude instantanée, donc équiper tous les modèles et émetteurs / stations au sol de cette fonction, afin d’éviter des sanctions.
Bibi
Re: Décret sur le signalement électronique.
Pour information,
il y a un an Rémy Huckel m'avait demandé de recenser tous les sites de vol de pente y compris les non officiels.
La même demande a été faite à d'autres modélistes du 67 et 68 et certainement d'autres département.
Notre ami Hervé MOREL de Benfeld aurait la charges de ce sujet auprès de la ligue Grand Est
Il était prévu de croiser le informations afin de faire les démarches nécessaires auprès de la FFAM et la DGAC pour la reconnaissance officielle de la majorité de ces sites.
Si la Fédé........ Si la DGAC........ ont fait.................
Vous voyez avec beaucoup de si......... hélas à ce jour aucun retour
il y a un an Rémy Huckel m'avait demandé de recenser tous les sites de vol de pente y compris les non officiels.
La même demande a été faite à d'autres modélistes du 67 et 68 et certainement d'autres département.
Notre ami Hervé MOREL de Benfeld aurait la charges de ce sujet auprès de la ligue Grand Est
Il était prévu de croiser le informations afin de faire les démarches nécessaires auprès de la FFAM et la DGAC pour la reconnaissance officielle de la majorité de ces sites.
Si la Fédé........ Si la DGAC........ ont fait.................
Vous voyez avec beaucoup de si......... hélas à ce jour aucun retour